Les assurés invalides classés en première catégorie
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés en trois catégories -(L.341-4 du Code…
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Actualité
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Renouvellement et succession de CDD
Le renouvellement doit être distingué de la succession de contrats à durée déterminée - (ci-après, « CDD »). (suite…)
Les spécificités de la notion de cadres dirigeants
Pour tenir compte de leurs spécificités, le Code du travail distingue trois grandes catégories de cadres: (suite…)
Covid 19 : La LFR pour 2021 institue de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs
L’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 institue de nouvelles aides au…
Renouvellement de la période d’essai : Comment faire en pratique ?
Aux termes de l'article L.1221-21 du Code du travail, la période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois. (suite…)
Validation du pass sanitaire par le conseil constitutionnel : les modifications en droit social
C’est le 5 août 2021 dernier que le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble le pass sanitaire via sa…
Obligation vaccinale et pass sanitaire : Etat des lieux suite à l’adoption définitive
Depuis dimanche 25 juillet dernier, l’assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord concernant le projet de loi imposant…
Présentation du déroulement des réunions du CSE
Les réunions du comité social et économique ne sont pas les mêmes selon que celui-ci est dans une entreprise de…
Le travail dissimulé : les différents cas
Appelé familièrement « travail au noir », le travail dissimulé est une des variétés de travail illégal envisagées par le…
Indemnisation du congé de deuil d’un enfant
En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail…