Assiette et taux de la CSG et de la CRDS
L’assiette de la CSG et celle de la CRDS sont très larges : elles s’étendent à tous types de revenus.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Période d’essai et réserve suite à la visite médicale
Il est possible qu’à l’occasion de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail déclare que le salarié est inapte…
Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie
Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence…
Les personnes assujetties à la CSG et CRDS
La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime…
Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels
Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à…
Les cotisations sociales sur salaires et assimilés
Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » (suite…)
Les attributions des délégués syndicaux
Le délégué syndical joue un rôle de représentant de son organisation syndicale et des salariés auprès de l'employeur. (suite…)
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont nombreuses et variées. (suite…)
Heures de délégation en cas de cumul de mandats: les règles à connaître
Lorsqu'il est possible, le cumul des mandats emporte en principe cumul intégral des heures de délégation. (suite…)
Accident du travail et les prérogatives du CSE : réunion et enquête
Le CSE dispose d’un pouvoir d’enquête en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles. A ce titre, il doit…