Tout savoir sur le forfait social
Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout…
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Actualité
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Bilan social : obligation et régime juridique
Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du…
Bilan social : Définition et Explication
Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Ce dernier est abordé à l’occasion d’un consultation annuelle…
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif (suite…)
Licenciement d’un salarié étranger en illégalité
Selon l'article L.8251-1 du Code du travail, nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service…
La possibilité de conclure une transaction après une rupture conventionnelle
Définition légale et principales caractéristiques de la rupture conventionnelle individuelle (suite…)
Actions de formations : Définition
La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel a considérablement simplifié la définition des actions concourant…
Obligations de négocier en entreprise
Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent…
Accord de performance collective et forfait jours
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut (suite…)
Comment recruter un stagiaire étranger via la carte de séjour temporaire « stagiaire » ?
Le stagiaire n’entre pas dans l’effectif de la société et n’est ainsi pas considéré comme un salarié de cette dernière.…