Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus
Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. (suite…)
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Actualité
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Comment liquider la participation ?
Modalités de répartition (suite…)
Participation : quelles modalités de mise en place ?
La mise en place d'un régime de participation doit obligatoirement résulter d'un accord entre l'employeur et les salariés (sauf dans…
Prime « Inflation » : Quelles obligations pour les employeurs ?
Annoncée à hauteur de 100 euros par le 1er ministre le 21 octobre 2021, cette prime devrait vraisemblablement impliquer les…
Quel contenu pour le bilan social ?
Le contenu du bilan social était prévu en intégralité par l’article R.2323-17 du Code du travail, toutefois cet article a…
Bilan social : les entreprises concernées
La nouveauté concernant la bilan social réside dans le fait, que ce dernier est totalement incorporé à la BDESE dorénavant.…
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche
Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? (suite…)
Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe
Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses…
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs (suite…)
Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ?
L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. (suite…)