Délégué syndical : égalité professionnelle, registre unique du personnel et droit d’expression
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le rôle du Président du CSE
En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel préalablement existantes (DP, CE et CHSCT) en une seule et même instance. (suite…)
Prolongation de l’aide à l’embauche des apprentis
Le 1er ministre avait annoncé en septembre que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage serait prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (suite…)
Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. …
Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS
La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6…
Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales
Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires (suite…)
La responsabilité pénale du dirigeant
Principe de responsabilité pénale des dirigeants (suite…)
Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur
L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme…
Fin de contrat d’un salarié étranger en situation irrégulière
Selon l'article L.8251-1 du Code du travail, nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service…
Travail dissimulé : régime juridique
Notion de travail dissimulé (suite…)