Décryptage des mesures de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021, JO…
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Actualité
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Le Représentant Syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
La désignation du représentant syndical au sein du Comité Social et Economique (suite…)
Aperçu rapide de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail en date du 2 août 2021 - (Loi nº 2021-1018…
Les conséquences du dépassement du contingent annuel
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les…
Précisions sur la nouvelle prime inflation pour les employeurs
Prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021, l’ « indemnité inflation » concerne les personnes ayant…
L’effet suspensif de l’appel en droit Social
En application de l'article 539 du Code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution…
Les causes de suspension ou d’interruption du préavis
Le préavis peut être défini comme le délai de prévenance devant être observé, tant par l’employeur en cas de licenciement…
La Procédure d’Appel en droit social
En application de l'article R.1462-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort, c'est-à-dire par un…
Désignation et fonctionnement d’un mandat de conseiller prud’homme
Désignation des conseillers prud’hommes (suite…)
La condamnation du salarié qui ne respecte pas son préavis
S’il est acté sans difficulté qu’un salarié peut obtenir réparation si l’employeur ne respecte pas les obligations de fin de…