Préparation d’une visite de l’Inspection du travail
Afin de préparer au mieux la visite de l’Inspection du travail, il convient d’assurer la mise à jour des documents…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Mise à jour du Protocole national en vigueur du 29 novembre 2021
Pour protéger les salariés contre le Covid, le télétravail reste une solution à privilégier dans la mesure (suite…)
Les avis obligatoires du CSE
Pour recueillir l’avis du CSE sur un sujet donné, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la consultation du CSE (suite…)
Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés
Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures (suite…)
Réunion préparatoire du CSE en l’absence de l’employeur
Le CSE peut programmer à échéance régulière des réunions préparatoires dans le cadre de sa mission. (suite…)
La participation occasionnelle de professionnels à une réunion du CSE
Certains professionnels sont amenés à être invités à participer aux réunions du CSE selon l’ordre du jour (suite…)
Suppléants : régime juridique et obligations
Pour rappel, faute de mettre en place le CSE, l’employeur s’expose à une sanction de 7 500 euros. (suite…)
Délégué syndical et BDESE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la BDESE regroupe l'ensemble des informations communiquées de manière récurrente au CSE.…
Les attributs du délégué syndical en matière de formation professionnelle et de négociation collective
S’agissant de la formation professionnelle (suite…)
Exemples d’interdiction de sanctions pécuniaires
La sanction pécuniaire est une mesure prise par l’employeur affectant la rémunération d’un employé. (suite…)