L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel
Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du…
Objectif et fonctionnement de la commission formation du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création de commissions est, sauf exception, facultative. (suite…)
Inspection du travail et CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent saisir l'Inspection du travail (suite…)
Différence de traitement entre catégories professionnelles
L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient…
Quels sont les avis contraignants du CSE et ceux consultatifs ?
Par principe, l’avis du CSE n’est que consultatif. (suite…)
Renouvellement de CDD versus CDD successifs
Le renouvellement ne se confond pas avec la conclusion immédiate d'un nouveau contrat. (suite…)
Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Plusieurs spécificités doivent être relevées s’agissant du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés. (suite…)
Astreinte et temps de travail: les règles
Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. (suite…)
Les missions sociales et culturelles du CSE
L’objectif des missions sociales et culturelles du CSE est d’améliorer les conditions d’emploi (suite…)