Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges sociales
Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées…
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Actualité
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Les bénéficiaires du CSE
Le comité social et économique doit gérer deux budgets distincts : un budget de fonctionnement général ; un budget des activités…
Aperçu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel…
Renouvellement et mandats successifs des membres du CSE
En principe, le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE est limité à trois (suite…)
Assurance et télétravail : Comment protéger le télétravailleur en cas d’accident ?
L’application des règles de santé et de sécurité par le télétravailleur (suite…)
Loi de finance 2022 : quels sont les changements en social ?
Les principales mesures en matière sociale suite à la Loi de Finance 2022 sont les suivantes (suite…)
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans…
PASS versus PMSS: explication
Le plafond de sécurité sociale est fixé chaque année civile ; la possibilité de le fixer chaque semestre ayant été supprimée…
Le CDD pour accroissement d’activité
Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
Contentieux de la période d’essai
Selon l’article [fondement article="L.1221-20" code="travail"] du Code du travail, « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié…