Repos quotidien et pause journalière : régime juridique
Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
L’accord de performance collective – APC : levier de compétitivité
Selon l’article L.2254-2 du Code du travail, des accords de performance collective - (APC) (suite…)
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : les points à retenir
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre…
L’organisation du travail en cas de salariés grévistes ?
Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste (suite…)
CDD et congés payés
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois,…
Accord de performance collective : régime juridique
Conditions de conclusion de l’APC (suite…)
Le compte professionnel de prévention : définition
Définition du compte professionnel de prévention (suite…)
Récapitulatif des priorités de réembauche hors licenciement économique
Une priorité de réembauche permet au salarié venant de quitter son entreprise ou, encore en fonction mais dans le cadre…
Cession d’entreprise et information des salariés
Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise (suite…)
L’obligation de loyauté après le départ du salarié : la diffamation
Le salarié est soumis à l'égard de son employeur à une obligation de loyauté. (suite…)