Mise en place d’un CSE interentreprises : régime juridique
Dès lors que la nature et l’importance de problèmes communs aux entreprises d’un même site ou d’une même zone le…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
CSE et UES : exemples et jurisprudences
Comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, une UES (Unité Economique…
Recours de l’employeur à l’encontre des décisions du CSE
L’employeur peut exercer un recours contre certaines décisions du CSE. Il en va ainsi notamment en matière d’élections du CSE,…
Intérêt du règlement intérieur du CSE
Utilité du règlement intérieur (suite…)
CSE et UES: présentation du régime juridique
La définition L’UES - (Unité Economique et Sociale) est une entité (suite…)
Capacité juridique et personnalité morale du CSE
Capacité juridique et personnalité morale du CSE (suite…)
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales permet à l’employeur, comme son nom l’indique, de baisser le montant de ses cotisations…
Le dispositif PASRAU : Prélèvement à la source sur les revenus autres
De quoi s’agit-il ? (suite…)
La personnalité juridique du CSE
CSE bénéficiant de la personnalité juridique (suite…)
Crédit d’heures et liberté de déplacement des membres du CSE
Crédit d'heures des membres du CSE (suite…)