Régime juridique du PEE : l’essentiel
Champ d'application du PEE (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Formation de l’apprenti : une obligation pour l’employeur
L’organisation de la formation de l'apprenti (suite…)
Apprentissage et exonération de charges sociales
Définition de la notion d’apprentissage (suite…)
Dérogations au repos dominical
En principe les salariés bénéficient de 24 heures de repos hebdomadaire le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail). (suite…)
Frais de transport des stagiaires
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport du stagiaire dans les mêmes conditions que pour les…
Quelle est la marge de manœuvre du CSE sur l’emploi des fonds du CSE ?
Le CSE des entreprises comptant au moins 50 salariés dispose d’un budget afin de faire fonctionner et financer les (suite…)
Quelle est la force contraignante éventuelle du CSE ?
Le rôle du CSE (Comité Social et Economique) va varier selon la taille de l’entreprise. (suite…)
Requalification de la convention de stage en contrat de travail
Le stage n'est en principe pas un contrat de travail (suite…)
La protection sociale du stagiaire
La protection sociale du stagiaire lorsque le stage s’effectue en France (suite…)
La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement
A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de…