Obligation de discrétion des membres du CSE
Personnes concernées (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Obligation de confidentialité des membres du CSE
Etendue de l'obligation de discrétion et de l'obligation de secret professionnel des membres du CSE (suite…)
Réunions mensuelles du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de la personnalité morale, de budgets, de commissions,…
Arrêt maladie : comment procéder à une contre-visite en tant qu’employeur ?
La contre-visite médicale patronale est un dispositif peu connu des employeurs. Il est prévu par l’article L.1226-1 du Code du…
Le rescrit égalité professionnelle
Le rescrit égalité professionnelle est une procédure permettant à l’employeur de demander à l’administration de se prononcer sur la validité…
Les autres attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont consultés ponctuellement sur certaines questions…
Arrêt-maladie et stagiaire : que faire ?
Les modalités de protection sociale du stagiaire vont varier selon s’il perçoit ou pas une gratification dans le cadre de…
Attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La loi donnait pour mission aux délégués du personnel (article L.2313-1 ancien du Code du travail) (suite…)
Les moyens humains du CSE
Afin de pouvoir exercer son rôle dans les meilleures conditions, le CSE dispose non seulement de moyens matériels, mais aussi…
Panorama des obligations sur l’égalité professionnelle 2022
L’égalité professionnelle est impactée notament par la Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain qui s’inscrit dans la continuité…