Abandon de poste : la marche à suive
On parle d’abandon de poste dès lors que le salarié quitte son poste de travail, sans autorisation de la part…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir
La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (suite…)
Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel
L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par…
Comment procéder juridiquement à un transfert de salariés entre deux sociétés ?
Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, dès lors que survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (suite…)
Régime juridique de l’affichage obligatoire : communication par tout moyen
Tout employeur est tenu de procéder à des affichages obligatoires dans l'entreprise, dont la majorité a pour objet l'application des…
Obligation d’affichage dans l’entreprise
Maintien de l’obligation d’affichage (suite…)
Consultation obligatoire du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Selon l’article L.2312-17 du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est notamment consulté sur la politique sociale…
Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales
Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. (suite…)
Le régime juridique des consultations récurrentes / consultations obligatoires
L’article L.2312-17 du Code du travail dispose que le CSE est consulté sur : (suite…)
Consultation obligatoire du CSE sur la situation économique et financière
Selon l’article L.2312-17 du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est notamment consulté sur la situation économique…