Élections du CSE – Différenciation des conditions d’éligibilité et de représentativité entre les 1er et 2nd tours
Éligibilité (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Durée du préavis lors d’une démission et d’un licenciement lorsque la durée du contrat diffère de celle de la convention collective ?
Règle concernant le préavis de licenciement (suite…)
Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun
Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. (suite…)
Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants
Définition (suite…)
La contribution unique à la formation et à l’alternance
Modalités de la contribution de l’employeur au financement de la formation professionnelle (suite…)
Rôle du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
Droit d'assister à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance (suite…)
L’organisation des consultations et informations ponctuelles du CSE
Les sujets sur lesquels les consultations ponctuelles peuvent porter (suite…)
Rôle de la commission CSE information et aide au logement
La mise en place de la Commission CSE Information et Aide du Logement (suite…)
Commission CSE des marchés : ses missions et ses modalités de fonctionnement
Ses missions (suite…)
Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
Mise en place de la commission d'information et d'aide au logement (suite…)