Entreprises de plus de 50 salariés : Quelles sont les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSE ?
Les missions du CSE (suite…)
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Actualité
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Les conditions pour un CSE interentreprises
Conditions de mise en place d'un CSE interentreprises (suite…)
Le déroulement des réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le déroulement des débats (suite…)
Congé de formation économique des membres titulaires du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés et Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Il existe différents congés de formation. Toutefois, il ne sera abordé dans le cadre de cette étude que le congé…
CSE : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (suite…)
Le régime social et fiscal du Pereco
Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco (suite…)
Le régime juridique du Pereco
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en…
Procès-verbaux et réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
La fréquence des réunions et le type de réunions (suite…)
Les réunions d’urgence du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Selon les dispositions de l’article L.2315-21 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE (suite…)
La charge de la preuve de la rupture d’égalité de traitement entre salariés
Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même…