Contrat d’Engagement Jeune : présentation du dispositif et intérêts
Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er mars 2022. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Présentation et régime juridique du registre du CSE
Le registre du CSE est un document qui va permettre de consigner d’une part, les demandes des membres de la…
Régime juridique de la commission formation
Mise en place et fonctionnement de la commission de la formation (suite…)
Transmission des affectations et du budget CSE en cas de réélection
Le sort du reliquat des budgets du CSE (suite…)
Les interactions entre l’Inspection du travail et le CSE
La saisine de l’inspection du travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés (suite…)
Les experts du CSE
Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable…
Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux
Selon l’article L.3141-3 du Code du travail, le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables par mois de travail…
Chômage intempéries : présentation du dispositif
Le Chômage intempéries permet d’indemniser les travailleurs lors d’un arrêt de travail suite à des intempéries. (suite…)
Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif
Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer…
Modifications de salaires indirectes
Principe en cas de modification indirecte de la rémunération du salarié (suite…)