Modification du mode de calcul de la rémunération
Dans le cadre de cette étude, nous traiterons d’abord le principe applicable lorsque l’employeur modifie unilatéralement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Modification des avantages issus du contrat de travail
Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié (suite…)
Essai encadré : présentation du dispositif
La Loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue autoriser la mise en place de ce que l’on…
Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur
S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support (suite…)
Abondement CPF et Prescription
Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel (suite…)
Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail
Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement,…
La prescription de 3 ans en droit social
Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire (suite…)
Taxe PUMa (protection universelle maladie) : Conditions d’exonération
Des contribuables exonérés (suite…)
Taxe PUMa – (Protection Universelle Maladie) : Présentation
Définition et présentation (suite…)
Entreprises de plus de 50 salariés et CSE : Quelle protection de l’expression collective des salariés ?
Qu’il soit titulaire ou suppléant, tout membre du CSE doit pouvoir s’exprimer. Néanmoins, il convient de veiller à ce que…