Employeur : Sanctions en cas de discrimination
Charge et moyens de preuve (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La nécessité d’une réunion mensuelle (suite…)
Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés
Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement (suite…)
CSE – Entreprise de moins de 50 salariés : Ordre du jour et Communication
Le caractère non obligatoire de l’ordre du jour (suite…)
Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?
Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.…
Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude (suite…)
Entreprise de moins de 50 salariés : qui participent aux réunions du CSE
Les membres du CSE (suite…)
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours (suite…)
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail (suite…)
Gestion RH et Gestion des Infractions Routières
Paiement des contraventions (suite…)