Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
L’impact du télétravail dans le DUERP
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail…
Fonctionnement du don de jours pour enfant malade
Ce dispositif permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au…
Le régime juridique de la prise d’acte de la rupture
Tout salarié qui considère que son employeur a un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de travail (suite…)
Le régime juridique de la résiliation judiciaire du contrat
Recevabilité de l’action en résiliation judiciaire (suite…)
Présentation du nouveau Décret sur la médecine du travail et la télésanté
Il y a bon nombre de dispositions de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 réformant la santé au travail, en…
BDESE et Indicateur Environnemental – Scope 1
Dans le prolongement de la Loi du 22 août 2021 dite « Loi climat et résilience », le décret d’application permettant de…
Cumul de l’essai encadré avec les aides Agefiph et autres aides
Le dispositif d’essai encadré et son cumul possible avec d’autres aides (suite…)
Conge de présence parentale : régime juridique
La définition (suite…)
Santé au travail : le rendez-vous de liaison
La loi Santé au travail - (L. no 2021-1018, 2 août 2021, JO 3 août, art. 27) créé un nouvel…