Rétractation de la démission : la règle et ses contours
En principe, lorsque la démission est claire et non équivoque, cette dernière est définitive. Ce caractère définitif implique que le…
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Actualité
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Employeur et Salarié : Qui peut être accompagné lors d’un entretien disciplinaire et sous quelles conditions ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, au cours de l’entretien préalable, les deux principaux interlocuteurs sont bien évidemment l’employeur et…
Procédure disciplinaire et interruption de prescription
La procédure disciplinaire, lorsqu’elle est respectée, répond à un certain nombre de délais. (suite…)
Contrat CDD saisonnier : régime juridique
Le contrat CDD saisonnier peut être à terme précis ou non. Ainsi, le contrat à terme précis est celui qui…
Le travail saisonnier : présentation
Il s’agit d’un travail qui a vocation à être effectué en fonction d’une périodicité de l’année. (suite…)
Déclaration ATMP : une fusion des CERFA
Désormais, peu importe le motif de l’arrêt de travail du salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul CERFA. (suite…)
Les inspections trimestrielles du CSE en sante sécurité
L’intérêt des inspections trimestrielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail est de pouvoir (suite…)
Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté (suite…)
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnelle
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, la caisse – après un délai de carence…
Comment mettre à jour son Règlement Intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus. (suite…)