CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne
Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Régime juridique de la prime de partage de valeur – (ppv)
Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de…
CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social -…
Prime partage de la valeur – (PPV) : régime juridique
La PEPA, dite « Prime Macron » a été pérennisée et renforcée. (suite…)
Actualité reconnaissance des diplômes par l’expérience
La reconnaissance des diplômes par l’expérience correspond à ce que l’on appelle la VAE, (suite…)
Comment mettre à jour le règlement intérieur en 2022 ?
Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui va fixer les obligations (suite…)
Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022
Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.…
La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il est fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’au moins…
Congés payés : consultation du CSE et cas particuliers
Les congés payés requièrent une attention et une gestion particulière de la part de l’employeur. (suite…)
Emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières
Selon les dispositions des articles [fondement article="L.5212-1" et="suivants" code="travail"], les entreprises privées ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux…