Jurisprudence et vote électronique notamment pour les élections
Les principes liés au vote électronique (suite…)
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Actualité
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Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV
Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de…
CSE : budget et effet de seuil en cours de mandat
Le principe de fonctionnement du budget (suite…)
Les conditions d’exonération des tickets-restaurants : un avantage pour l’employeur
L'utilisation des tickets restaurants présente des avantages aussi bien pour le salarié que pour son entreprise. (suite…)
Licenciement et déménagement du salarié
Comme le prévoit l’article L.1232-6 du Code du travail, lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa…
Rachat de jours de repos et forfaits en jours
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire…
Démission et préavis : les règles à savoir
Pour rappel, la démission est un acte par lequel le salarié décide, de sa propre initiative, de rompre le contrat…
CSE : la gestion du temps passe en commission
Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du Comité Social et Economique (CSE).…
Démission pendant la période d’essai
Pour rappel, la période d’essai se définit comme une période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié (suite…)
Négociation salaires : rattrapage salarial et valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel
Le principe de la valorisation du parcours des représentants du personnel (suite…)