Entreprise : Peut-on fumer en extérieur au sein de l’entreprise ?
Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction des situations (suite…)
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Actualité
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Présentation du registre des accidents bénins
L’objectif et la définition du registre (suite…)
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) : nouveauté 2022
Le Contrat d’Engagement Jeune est entré en vigueur au 1er mars 2022. Celui-ci a pour but de favoriser l’emploi des…
Le cumul emploi-retraite : Présentation
Tout retraité du régime général de la sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa…
L’indemnité de précarité dans le cadre du CDD à objet défini (ou CDD de mission)
En plus des clauses qui sont obligatoires dans tout CDD - (L.1242-12 du Code du travail), le CDD de mission…
Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible !
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
Annualisation et contrat de travail
Mise en place d’un accord d’annualisation (suite…)
Organisations syndicales et protocole d’accord préélectoral
Le PAP organise les élections professionnelles à venir. Dans le cadre des élections, l’employeur doit informer de l’élection les organisations…
Heures supplémentaires et contentieux
En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée…
Les règles concernant les congés payés
En matière de congés payés, l’employeur se doit de respecter plusieurs règles d’ordre public sans pouvoir les aménager de quelque…