Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail
Mission du FACT (suite…)
Quelles sont les taux et cotisations applicables aux entreprises étrangères ?
L’assiette et le taux des cotisations sociales (suite…)
BDESE : Calcul des émissions de GES du scope 1
Intégration de nouvelles données environnementales au sein de la BDESE (suite…)
Quels salaires augmenter pour être conforme aux minima conventionnels ?
Certaines conventions collectives mentionnent dans leurs dispositions des salaires minima qui sont applicables (suite…)
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet
Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel (suite…)
Conséquences de l’absence de signature sur la convocation ou la notification de licenciement
Tout licenciement doit en principe être précédé d’un entretien préalable et donc nécessairement d’une convocation en vue de cet entretien,…
Inaptitude – Comment justifier une impossibilité de reclassement ?
Le principe : le reclassement du salarié inapte (suite…)
Le licenciement du salarié en situation irrégulière
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l'emploi irrégulier d'un salarié étranger (suite…)
Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
Négociation au sein du CSE (suite…)