Quelles méthodes de comparaisons entre accords collectifs ?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social a permis de mettre en avant différents principes…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Entretien obligatoire et forfait jours annuel
Le dispositif de forfait jours annuel permet à l’employeur de rémunérer le salarié non pas sur son nombre d’heures de…
Entretien obligatoire pour arrêt de longue durée
A l’issue d’un arrêt de travail d’une durée particulièrement longue, l’employeur à l’obligation de réaliser un entretien afin de s’enquérir…
Télétravail et entretien obligatoire
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui n’est pas effectué dans les locaux de l’entreprise et qui permet…
Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ?
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. (suite…)
Dépouillement des élections professionnelles
Une fois le vote pour les élus du CSE terminé et les bulletins de vote dépouillés, l'attribution des sièges se…
Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ?
Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une…
Aide exceptionnelle aux congés payés : Présentation
Dans la situation actuelle de crise sanitaire, l’Etat se propose de financer une aide exceptionnelle de prise de congés payés…
Articulation entre accord de groupe et accord de branche
La loi du 29 mars 2018 pour le renforcement du dialogue social a totalement supprimé les dispositions spécifiques relatives à…
Activité partielle : Réduction d’activité durable, Nouveaux taux, Nouvelles annexes
Plusieurs décrets venant modifier le régime de l’activité partielle ont été publiés fin janvier. Les modifications apportées au régime sont…