CSE – Désignation d’un Expert comment s’y retrouver ?
Les différents niveaux de consultation : groupe, entreprise, établissement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Le budget du CSE : mode d’emploi
Le budget de fonctionnement du CSE est alimenté par l’employeur une fois par an : (suite…)
Consultations concernant les Conditions de Travail des Salariés dans l’entreprise (CSE)
Sauf accord d’entreprise et dans les sociétés d’au moins 50 salariés, les consultations récurrentes sur les conditions de travail (suite…)
CSE et Consultations Ponctuelles – intervention des Experts-Comptables
Lorsqu'une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l'article L. 430-1 du Code de commerce,…
Expertise qualité du travail et de l’emploi
Dans quelles conditions sont habilités les experts ? Date de mise en application des nouvelles règles concernant les habilitations des…
Les Consultations Récurrentes et les recours à l’Expertise Comptable
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Les Consultations concernant la Situation Budgétaire de l’entreprise : mode d’emploi
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Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise
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Consultations récurrentes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les consultations du CSE peuvent être prévues par accord d’entreprise, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. (suite…)
Les représentants de proximité : ce qu’il faut savoir !
Les représentants de proximité dans le CSE (suite…)