CSE : Règles des consultations et de fonctionnement
Les procédures concernant les différents délais de consultation du CSE ne concernent que les sociétés de plus de 50 salariés.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Personnalité civile du CSE et action en justice
Le CSE n’est doté de la personnalité civile que dans les sociétés de plus de 50 salariés. (Article L.2315-23 du…
CSE – Commission d’information et d’aide au logement
Cette commission n’est obligatoire que dans les sociétés de plus de 300 salariés. (suite…)
CSE : Quelle formation économique pour assurer sa mission
La formation économique des membres titulaires du CSE ne concerne que les sociétés d’au moins 50 salariés. (suite…)
Le rôle du CSE dans les assemblées générales et autres organes sociaux
Présence obligatoire du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance : (suite…)
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister…
CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions
La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE. (suite…)
Procès-verbal de réunion du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Cette formalité ne vise spécifiquement que les entreprises de plus de 50 salariés. (suite…)
CSE : obligation de loyauté et de discrétion
Les personnes assujetties aux obligations de loyauté et de discrétion: (suite…)
Quel statut pour les membres du CSE ?
Afin de remplir leur mission, les membres de la délégation du CSE disposent de crédits d’heures. (suite…)