Le droit européen du travail : fonctionnement
Le droit du travail répond à la même logique de hiérarchie des normes que les autres disciplines juridiques. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Représentation Hommes/Femmes lors des élections du CSE : que risque-t-on en cas de non-respect ?
Nouvelle obligation légale depuis les ordonnances de la loi travail 2017, les élections du CSE doivent intégrer une dimension paritaire…
Modèle de protocole d’accord préélectoral des élections du CSE
Trouver ci-joint notre modèle d’accord préélectoral des élections du CSE : (suite…)
Les salariés absents lors des élections du CSE peuvent-ils voter ?
Si une grande partie des élections du CSE se déroulent en présentielle, il est possible pour les salariés absents de…
CSE- Comment afficher les listes électorales ?
Les listes électorales mentionnent les salariés de la société bénéficiant de la qualité d’électeur aux élections du CSE. Bon à…
Note de service : Affichage des listes de candidats des organisations syndicales
L’article L.2314-1 du Code du travail dispose que le nombre de membres du CSE est fonction du nombre de salariés…
Modèle de courrier à l’entreprise prêteuse de salariés mis à disposition
Au sein des entreprises comportant des salariés mis à disposition par une entreprise prêteuse, (suite…)
Modèle de courrier accompagnant les procès-verbaux à l’attention des organisations syndicales
Conformément à l’article [fondement article="L.2314-29" code="travail"], après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen,…
Modèle d’invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral
L’article L.2314-5 du Code du travail précise que les organisations syndicales concernées sont celles reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,…
Comité social et économique : les délais de consultation
Les consultations récurrentes : (suite…)