Rôle du CSE dans les sociétés de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplace essentiellement les anciens délégués du personnel. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement
Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, (suite…)
Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019
Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération (suite…)
Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches
Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, (suite…)
Heures de délégation : régime juridique
Définition Les heures des délégations, sont les heures allouées aux représentants du personnel. (Ex : membres de la délégation du CSE,…
Risque professionnel : obligation de l’employeur
Conformément à l’article [fondement article="L.4121-1" code="travail"], l’employeur a pour obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et mettre en œuvre…
Pénibilité : mise en place d’un accord / plan d’action
Mise en place d’un accord de pénibilité (suite…)
Epargne salariale : suppression du forfait social
Définition du forfait social : (suite…)
Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents
Un nouveau référent désigné au sein du CSE : (suite…)
Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations
En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application (suite…)