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Rôle du CSE dans les sociétés de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE remplace essentiellement les anciens délégués du personnel.

Le rôle du CSE dans les sociétés de moins de 50 salariés est loin d’être anecdotique, ainsi, pour rappel les membres de la délégation du CSE peuvent si besoin, saisir l’Inspection du travail pour les réclamations et constatations en violations des dispositions légales s’ils l’estiment nécessaires.

 

Bon à savoir : Les membres du CSE, au même titre que les anciens délégués du personnel, représentent aussi bien les salariés de l’entreprise que l’ensemble des travailleurs occupés au sein de la société et ce, y compris s’il ne sont pas salariés. C’est notamment le cas des stagiaires et des intérimaires.

 

Les délégués du personnel avait un véritable rôle social au sein des sociétés dont ceux :

Il s’agit du principal rôle des anciens délégués du personnel, à savoir faire remonter notamment les réclamations veillant à l’application du droit du travail et de manière plus générale veiller à l’application de toutes les dispositions légales en matière sociale ex : convention collective,…);

 

Le nouveau CSE a également pour mission de chercher à améliorer les conditions de travail et la sécurité des travailleurs de la société. Pour ce faire, il réalise des enquêtes à l’occasion d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. Par ailleurs, et conformément à l’article R.2312-2 du Code du travail en cas d’enquête sur un accident du travail ou une maladie professionnelle, la délégation du CSE qui est en charge de l’enquête doit être composée au moins de l’employeur ou de son représentant ainsi qu’un représentant du personnel membre de la délégation du CSE.

 

Bon à savoir : Enfin, toujours en matière d’hygiène et de sécurité au travail, le CSE peut dans certains cas avoir accès aux documents directement reliés à ces thématiques. Ex : les registres de contrôle de la sécurité, les vérifications techniques, les installations techniques…

 

 

Fascicule MD mis à jour le 20 Février 2019.

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