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Embauche et relation de travail
Relations collectives du travail

Relations collectives du travail

Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives

Comité social et économique : quels sont les moyens dont dispose le CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail – (SSCT) ?

En complément de son rôle social et économique, le CSE est amené à exercer des missions permettant de garantir la…

Modèle : Note adressée au personnel attestant de la carence aux élections professionnelles

Lorsqu’à l’issue du 1er et du 2ème tour des élections, aucun candidat ne s’est présenté et que le comité social…

Comité social et économique : quels moyens pour sa mission sociale

Quel est le rôle de la commission de la formation ? (suite…)

Comité social et économique : quel rôle social ?

Obligation de consultation annuelle : (suite…)

Modèle : Procès-verbal de carence suite au deuxième tour des élections

En l’absence de candidature, le dirigeant de la société doit rédiger un procès-verbal de carence. (suite…)

Comité social et économique : quels moyens mis à sa disposition dans sa mission économique ?

La formation économique des membres du CSE (suite…)

Comité social et économique : quel rôle économique ?

L’obligation de consultation annuelle (suite…)

Modèle de note d’information sur le second tour des élections

Lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, dans un délai de 15 jours, un second tour de scrutin est…

Convocation des délégués syndicaux en vue de négocier le protocole préélectoral

Conformément à [fondement article="L.2314-4" code="travail"], lorsque le seuil de 11 salariés est atteint l’employeur informe le personnel tous les quatre…

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : (suite…)

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