Le délégué syndical : un acteur du comité économique et social
Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre du comité social et économique ou de représentant syndical…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
PERCO : gestion et fonctionnement
Le PERCO fonctionne avec des: (suite…)
Intéressement : quelle répartition
Il existe la possibilité de repartir l’intéressement entre les bénéficiaires uniformément ou proportionnellement à leur période de présence dans l’entreprise…
Accord de participation : quelle répartition ?
La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au…
Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?
L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la…
Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique
A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? (suite…)
Modèle : Note informant des conditions d’organisation des élections du CSE
Ce modèle de note d’information des conditions d’organisation doit être affiché au sein de l’entreprise et être communiqué par tout…
Modèle : Note de service informant de l’organisation des élections du CSE
Les sociétés peuvent utilisées cette note de service lorsqu’elles sont assujetties à l’obligation de constituer un comité social et économique.…
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?
Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). (suite…)
Plan d’épargne de l’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Le plan d’épargne de l’entreprise également nommé (PEE) est un moyen permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de…