Grève : quelles conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ?
L’employeur ne peut pas remplacer un salarié gréviste pour assurer la continuité de son activité en ayant recours à un…
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Relations collectives du travail
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Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? (suite…)
Mutuelle d’entreprise obligatoire : régime juridique
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 complété par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation…
Accords dans l’entreprise et de groupe : contrôle et contentieux
Selon l’article [fondement article="L.8112-1" code="travail"] c’est à l’inspecteur du travail qu’il incombe la mission de surveiller, le bon respect des…
Engagement unilatéral de l’employeur : Quelles formalités ?
La décision unilatérale de l’employeur correspond à une promesse ou une note de service à destination des salariés. (suite…)
Quelles sont les limites au droit de grève ?
Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. (suite…)
Comment fonctionne le droit d’alerte des salariés ?
Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une…
La procédure de dépôt dématérialisée des accords d’entreprises
Depuis le 28 mars 2018, les accords d'entreprises conclus doivent être déposés via le portail de téléprocédure sur la plateforme…
Comment organiser l’élection CSE ?
A quoi sert le premier tour des élections ? (suite…)
CSE, quels changements pour les sociétés de plus de 50 salariés ?
Dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur à des obligations plus contraignantes que celle de mettre un local…