Quels sont les moyens mis à disposition du CSE ?
La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) afin de créer le Comité Social et Economique (CSE) ont également entraîné…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Comment préparer le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
Le protocole d’accord préélectoral, souvent dénommé « PAP» est le document qui permet à l’employeur et aux organisations syndicales d’organiser les…
Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi
Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. (suite…)
La section syndicale : fonctionnement
Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. (suite…)
Le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place
Les Instances Représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnels, CHSCT…) sont progressivement remplacées par le CSE. (suite…)
Accord d’entreprise : mise en place
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont placé l'accord d’entreprise au centre des relations de travail. (suite…)
Attestation employeur assurance chômage
Conformément à l’article [fondement article="R.1234-9" code="travail"], l’employeur doit délivrer au salarié à la fin de la relation contractuelle. (suite…)
Consultez votre convention collective !
Il existe en France plusieurs conventions collectives qui régissent les relations de travail (suite…)
Entreprises et branches : quand devez-vous négocier ?
Négociation de branche et professionnelle Négociation annuelle Les partenaires sociaux (suite…)
Accord / convention collective : dénonciation, révision et durée
Outre l’obligation de publication, auprès des organismes compétents (DIRECCTE, CPH etc…), les conventions et accords collectifs peuvent (suite…)