CSE : Quelle est la méthode de calcul à retenir pour le calcul de l’effectif ?
Les modalités de calcul sont identiques à celles qui existaient avant la réforme. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?
L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.…
Actionnariat des salariés et PEE
L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de…
Intéressement : régime juridique
L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). (suite…)
Accord de participation : régime juridique
La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. (suite…)
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l’Inspection du travail
L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société.…
Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE au CTEP
A l’issue de l’élection des représentants du personnel et des membres de la délégation du CSE, l’employeur doit transmettre dans…
CSE : Transition et substitution des anciennes institutions
Désormais le CSE remplace les représentants élus du personnel dans des entreprises. Le CSE fusionne plusieurs institutions notamment : (suite…)
Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ?
Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. (suite…)
Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs
De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? (suite…)