Comment mettre fin et dénoncer un accord d’entreprise ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié qui est signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Quels délais pour la mise a jour de la BDESE ?
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du CSE - (Comité Social et Economique), dans les entreprises de plus…
En cas de création de holding, quelle convention collective appliquer ?
La définition et le contenu de la convention collective (suite…)
La procédure de reconnaissance de l’UES
L’Unité Économique et Sociale (UES) ne peut être reconnue que par accord collectif ou décision de justice - (L.2313-8 du…
CNIL et élections professionnelles : les nouveaux apports de la CNIL
Dans le cadre des élections professionnelles, l’employeur est amené à collecter et utiliser un certain nombre de données personnelles (suite…)
Représentation des salariés au conseil de surveillance : obligations pesant sur l’employeur
La loi du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » accroît la présence des représentants des salariés au conseil de surveillance…
CSE : budget et effet de seuil en cours de mandat
Le principe de fonctionnement du budget (suite…)
CSE : la gestion du temps passe en commission
Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du Comité Social et Economique (CSE).…
Négociation salaires : rattrapage salarial et valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel
Le principe de la valorisation du parcours des représentants du personnel (suite…)
CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social -…