La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il est fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’au moins…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Organisations syndicales et protocole d’accord préélectoral
Le PAP organise les élections professionnelles à venir. Dans le cadre des élections, l’employeur doit informer de l’élection les organisations…
Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
Négociation au sein du CSE (suite…)
Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts…
Présentation et régime juridique du registre du CSE
Le registre du CSE est un document qui va permettre de consigner d’une part, les demandes des membres de la…
Régime juridique de la commission formation
Mise en place et fonctionnement de la commission de la formation (suite…)
Transmission des affectations et du budget CSE en cas de réélection
Le sort du reliquat des budgets du CSE (suite…)
Les interactions entre l’Inspection du travail et le CSE
La saisine de l’inspection du travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés (suite…)
Les experts du CSE
Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable…
Entreprises de plus de 50 salariés et CSE : Quelle protection de l’expression collective des salariés ?
Qu’il soit titulaire ou suppléant, tout membre du CSE doit pouvoir s’exprimer. Néanmoins, il convient de veiller à ce que…