Élections du CSE – Différenciation des conditions d’éligibilité et de représentativité entre les 1er et 2nd tours
Éligibilité (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Rôle du CSE au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
Droit d'assister à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance (suite…)
L’organisation des consultations et informations ponctuelles du CSE
Les sujets sur lesquels les consultations ponctuelles peuvent porter (suite…)
Rôle de la commission CSE information et aide au logement
La mise en place de la Commission CSE Information et Aide du Logement (suite…)
Commission CSE des marchés : ses missions et ses modalités de fonctionnement
Ses missions (suite…)
Mise en place de la commission d’information et d’aide au logement
Mise en place de la commission d'information et d'aide au logement (suite…)
Les différentes commissions du CSE
Si les dispositions légales relatives au CSE laissent une large place à l'organisation de ses commissions par voie conventionnelle, (suite…)
Mise en place et rôle de la commission de l’égalité professionnelle
Mise en place (suite…)
Commission CSE des marchés : mise en place et composition
La Commission des marchés du CSE - (Comité Social et Economique) est une des commissions obligatoires du CSE, (suite…)
Régime juridique du PEE : l’essentiel
Champ d'application du PEE (suite…)