Obligation de confidentialité des membres du CSE
Etendue de l'obligation de discrétion et de l'obligation de secret professionnel des membres du CSE (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Réunions mensuelles du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de la personnalité morale, de budgets, de commissions,…
Les autres attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont consultés ponctuellement sur certaines questions…
Attributions de la délégation du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La loi donnait pour mission aux délégués du personnel (article L.2313-1 ancien du Code du travail) (suite…)
Les moyens humains du CSE
Afin de pouvoir exercer son rôle dans les meilleures conditions, le CSE dispose non seulement de moyens matériels, mais aussi…
L’accord de performance collective – APC : levier de compétitivité
Selon l’article L.2254-2 du Code du travail, des accords de performance collective - (APC) (suite…)
Consultation obligatoire du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Selon l’article L.2312-17 du Code du travail, le Comité Social et Economique (CSE) est notamment consulté sur la politique sociale…
Le régime juridique des consultations récurrentes / consultations obligatoires
L’article L.2312-17 du Code du travail dispose que le CSE est consulté sur : (suite…)
Renouvellement et mandats successifs des membres du CSE
En principe, le nombre de mandats successifs pour les membres du CSE est limité à trois (suite…)
Objectif et fonctionnement de la commission formation du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création de commissions est, sauf exception, facultative. (suite…)