Contentieux collectifs – jurisprudences : le contentieux d’interprétation
L’interprétation d’un accord collectif (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Accords collectifs : modalités d’information et de communication auprès des salariés
Les accords collectifs se définissent comme des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils concernent les conditions de…
Conséquences d’un changement de convention de branche
La définition de la convention de branche (suite…)
Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective
Le principe (suite…)
Régime juridique de la négociation quinquennale : classifications et épargne salariale
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue réorganiser la négociation obligatoire de branche (suite…)
Négociation en l’absence de délégué syndical
En principe, le délégué syndical a pour rôle de négocier et conclure un accord collectif. (suite…)
Présentation et intérêt d’un accord interentreprises
Présentation de l’accord interentreprises (suite…)
Force contraignante d’un accord d’entreprise
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
La désignation des délégués syndicaux
Les conditions liées au statut de délégué syndical (suite…)
Contentieux suite a un changement des rapports de travail à cause d’un accord collectif
L’accord collectif est un document écrit matérialisant le résultat d’une négociation entre les représentants du patronat et des salariés. (suite…)