Les frais de déplacement
Définition Le salarié peut être amené dans le cadre de l’exécution de son travail, à effectuer des déplacements pour les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Lettre de reprise d’un logement de fonction
Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction : (suite…)
Lettre de reprise d’une voiture de fonction
Trouver ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’une voiture de fonction : (suite…)
La Prime annuelle
Une prime est une somme distincte du salaire habituel. La prime vient compléter le salaire versé à un salarié. La…
Clause de treizième mois
Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière…
Clause de logement de fonction
Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction : (suite…)
Modèle de clause de véhicule de fonction
Modèle de clause de véhicule de fonction (suite…)
Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle
La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise…
Lettre de rétractation de l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, conformément aux dispositions prévues à l’article [fondement article="L.1237-11" code="travail"],…
Lettre informant de la présence d’un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle
Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], (suite…)