Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?
La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Au sein des entreprises, il est impératif que les droits et libertés qu’elles soient individuelles et/ou collectives puissent être respectées.
Toutefois, les libertés (individuelles et collectives) peuvent avoir des restrictions, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir – (L.1121-1 du Code du travail).
En quoi consistent les libertés individuelles ?
La liberté d’expression est garantie dans l’article 10 de la CEDH et par la DDHC.
Les salariés jouissent de leur liberté d’expression dans les locaux de l’entreprise mais également à l’extérieur de l’entreprise. La Cour de cassation garantit ce principe – (Cass. Soc 28 avril 1988 n°87-41804).
Toutefois, comme le rappelle l’article L.1121-1 du Code du travail des restrictions peuvent être mis en place à conditions d’être justifiées par la nature de la tâche à accomplir.
Les salariés peuvent se voir imposer une obligation de discrétion. Cette obligation concerne les : faits ; documents ou informations à ne pas communiquer aux usagers lorsque le salarié en a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
A titre d’exemple, les responsables syndicaux sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle.
De plus, des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression dans l’objectif d’assurer la protection de la réputation et des droits d’autrui dès lors que ces restrictions sont proportionnées au but recherché – (Cass. Soc 14 janvier 2014 n°12-27.284).
Ces restrictions permettent également d’éviter les abus liés à la liberté d’expression des salariés.
Ces abus peuvent être à caractère :
- injurieux ;
- excessif ;
- diffamatoire.
Ces propos (injurieux, excessifs, diffamatoires) ne doivent pas être communiqués à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.
En cas d’abus du salarié, l’employeur peut licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
En parallèle de sa liberté d’expression, chaque salarié dispose d’une liberté d’opinion et de conscience, cela est garanti par la DDHC dans son article 10.
Ce qui signifie que l’employeur doit respecter les libertés de ses salariés concernant leurs opinions politiques et religieuses notamment.
A noter : Les salariés sont également soumis à cette obligation.
Cette liberté d’opinion connait également des limites, en effet il est formellement interdit tout prosélytisme dans les locaux de l’entreprise.
Fascicule mis à jour le 7 juin 2019.
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