Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 28/03/2019
Négociation collective annuelle obligatoire - PV de désaccord partiel
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 25/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 29/03/2021
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE SEGUR AU PERSONNEL DES EHPAD
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 15/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 22/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 22/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CCNBAD
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 22/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CCN51)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 01/07/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 20/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (BAD)
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 15/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE DES PROFESSIONNELS DE L'AIDE A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 21/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 16/11/2023
PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 29/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L'ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 27/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 23/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux séniors
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 06/06/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN 1966
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 06/06/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN 1951
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 06/06/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE – CCN DE LA BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE
AVENANT
ASSOCIATION L' ESSOR
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 05/09/2018
Accord relatif à la durée des mandats des membres des comites sociaux économiques
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION L' ESSOR 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASSOCIATION L'EVEIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION L'EVEIL 09/11/2021
Un accord portant sur les congés d'ancienneté
ACCORD
ASSOCIATION LA SAPINETTE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA SAPINETTE 29/11/2021
accord collectif de compte épargne temps salarié cadre clausier gestion du temps
ACCORD
ASSOCIATION l'AGE D'OR
Accord d'entreprise ASSOCIATION l'AGE D'OR 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie COVID 19
ACCORD
Association Juridique potection et conseil
Accord d'entreprise Association Juridique potection et conseil 09/12/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD
Association LANGAGE & INTEGRATION
Accord d'entreprise Association LANGAGE & INTEGRATION 13/11/2023
Accord collectif VALORISATION FINANCIERE DES TUTEURS DE STAGE
ACCORD
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