Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS 04/12/2025
ACCORD RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION NORMANDIE GENERATIONS 30/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS(GEPP) AU SEIN DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 12/09/2017
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 13/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 14/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 18/12/2018
Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 09/04/2019
Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 06/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 02/07/2020
Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 08/12/2020
Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 23/03/2021
Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 16/02/2021
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 30/03/2021
Avenant / accord hospitalisation à domicile/secteur soir
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 15/02/2022
Accord Relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 24/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 12/12/2023
ACCORD PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE SUJETION SPECIALE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 22/05/2023
Accord relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectif
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 20/12/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 23/07/2024
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE L'ASSOCIATION ESTRELIA AU SEIN DE LA FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 13/12/2021
Accord collectif d'entreprise - Négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON 16/02/2021
Accord collectif favorisant le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Fondation
ACCORD