Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 16/02/2018
Révision de l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 16/02/2018
Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 06/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL 06/03/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 11/02/2021
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 09/04/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 18/02/2022
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 18/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 13/02/2026
PROCES VERBAL DE L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE 13/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NARB DE SOUTIEN A L'EPAN ET INSER 25/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE unique au sein de l'ANSEI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 18/06/2019
Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 18/06/2019
Avenant n°15 du 18 juin 2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile-travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDIC 08/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 24/11/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 23/06/2021
Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à l’Agefiph 2021-2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 23/06/2021
Avenant n°17 du 23/06/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif au recrutement et à la mobilité
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 21/09/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 01/12/2021
Avenant n°18 du 01/12/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile – travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 05/01/2022
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 05/01/2022
Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 05/01/2022
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles des membres du CSE par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 08/06/2022
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’AGEFIPH
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 17/08/2022
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 19/12/2022
Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
ACCORD