Accords d'entreprise : Activités comptables

AGC DU NORD PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 20/02/2020
PV d'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE UES CERFRANCE NORD-PAS de CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/06/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS UES CERFRANCE NORD PAS DE CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/06/2021
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION UES CERFRANCE NORD PAS DE CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/06/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 18/03/2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 06/04/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 26/11/2019
Accord sur le TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 26/11/2019
Accord sur le droit à DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 26/09/2022
Clause de revoyure suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/11/2022
Avenant à la Clause de revoyure suite aux NAO 2022
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 01/09/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 11/07/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 06/04/2022
ACCORD PORTANT SUR LES DROITS SYNDICAUX ET SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 20/06/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 07/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 25/02/2025
Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 11/03/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 20/03/2025
AVENANT ACCORD NAO 2025
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 27/05/2025
AVANTAGES SOCIAUX DIVERS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 27/05/2025
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 26/06/2025
AVENANT DE PROLONGATION A L ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 12/05/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais PROCES-VERBAL D’ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 28/05/2026
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CERFRANCE NORD PAS DE CALAIS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas