Accords d'entreprise : Activités de soutien à l'enseignement

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 03/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 02/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (EVALUATION DES MANAGERS)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 02/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 16/04/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (AUGMENTATION DES SALAIRES PLANCHERS)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 16/04/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 22/12/2020
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 30/12/2020
AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (FRAIS DE SANTE)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 21/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 16/07/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 16/07/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPART A LA RETRAITE)
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 10/01/2022
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 04/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 27/06/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 09/02/2024
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 05/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 29/10/2024
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 22/04/2024
ACCORD RELATIF À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023-2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 17/03/2025
AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 22/04/2025
AVENANT N° 16 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 22/04/2025
AVENANT N° 17 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 14/04/2025
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 28/11/2025
AVENANT N° 20 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 28/11/2025
AVENANT N° 18 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A L’ALTERNANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 31/12/2025
AVENANT N° 8 TER A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A LA FLEXIBILISATION DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS FRANCE 27/01/2025
AVENANT N° 14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
AVENANT