Accords d'entreprise : Activités des organisations professionnelles

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 20/10/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 08/12/2021
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 25/03/2022
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 25/03/2022
ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 15/06/2022
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES STRUCTURES DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DU 13 JUIN 2006
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 08/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 06/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 31/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS PARTIEL ANNUALISE AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 31/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ("CD2I") AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUIR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 30/09/2020
AVENANT N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DU 18 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 26/06/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 11/09/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 22/07/2022
ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 16/05/2024
AVENANT 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RÉVISION RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 15/10/2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 25/11/2024
PROTOCOLE D'ACCORD USH - NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 16/12/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI ("CDD DE PROJET") AU SEIN DE L'UES USH
ACCORD

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 20/11/2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 20/03/2025
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL DU 26 NOVEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 17/03/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise URPS INFIRMIER GRAND EST 28/06/2019
Un Accord relatif à la mise en place du CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES 15/06/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES 31/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FR 08/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 08/07/2022
Accord d'Entreprise portant sur la mise en place d'un CDD à objet défini
ACCORD