Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 05/04/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 05/04/2023
avenant n°3 à l’accord relatif à l’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 05/04/2023
Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 29/03/2024
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 15/04/2024
Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche matin
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 15/04/2024
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 15/04/2024
Avenant à l'accord relatif aux conditions de recours au forfait en jours sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 15/04/2024
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 02/07/2024
Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 15/04/2024
Avenant à l'accord relatif aux conditions de recours au forfait en jours sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 21/02/2025
Accord collectif sur la rupture conventionnelle collective
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 29/06/2022
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 30/12/2022
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du temps de travail effectif à 35h
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/04/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 28/07/2025
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/03/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/03/2026
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE 17/03/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à l'adaptation des règles des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MIGROS FRANCE SAS 03/10/2023
Avenant à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
AVENANT

Accord d'entreprise MILLAU DIFF 25/07/2022
accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MILLAU DIFF 25/07/2022
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MINLAY DEVELOPPEMENT 25/10/2023
Accord collectif portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société MINLAY DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MIP INVEST 29/04/2022
Accord d'entreprise portant mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MISATIM 31/03/2018
Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine
ACCORD

Accord d'entreprise MK SERVICES 14/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 6 septembre 2016
AVENANT